DÉCRET n°2015-785 du 29 juin 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D718-5

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Création de deux nouvelles associations entre établissements bordelais

Résumé. Deux nouvelles associations lient l'Institut d'études politiques de Bordeaux et l'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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