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Décret n°2025-63 du 23 janvier 2025
portant adhésion de nouveaux établissements- composantes à l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et modifiant ses statuts
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation de l'Université Paris sciences et lettres et association d'écoles d'art
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 717-1 ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur), L. 752-1 (Règles applicables aux écoles d'architecture), L. 759-1 (Rôle des écoles d'art dans l'enseignement supérieur), D. 711-3 (Liste des grands établissements d'enseignement supérieur), D. 718-5 (Regroupement d'établissements d'enseignement supérieur), D. 752-5 (Liste des écoles nationales supérieures d'architecture) et D. 759-8 (Liste des écoles d'arts plastiques sous responsabilité étatique) ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 (Création d'établissements publics expérimentaux dans l'enseignement supérieur) modifiée relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ;
Vu le décret n° 98-981 du 30 octobre 1998 modifié portant statut de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
Vu le décret n° 2018-109 du 15 février 2018 (Modification des règles des écoles d'architecture) modifié relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture ;
Vu le décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 (Création de l'Université Paris sciences et lettres (PSL)) modifié portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Université Paris sciences et lettres en date du 18 juin 2024 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Université Paris sciences et lettres en date du 20 juin 2024 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais en date du 8 juillet 2024 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs en date du 9 juillet 2024 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais en date du 10 juillet 2024 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs en date du 5 décembre 2024 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 décembre 2024 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Fait le 23 janvier 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Élisabeth Borne
La ministre de la culture,
Rachida Dati
Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Philippe Baptiste
En vigueur depuis le dimanche 26 janvier 2025