Article D719-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'exercice du droit de suffrage et composition des collèges électoraux
Résumé Cet article explique qui vote et comment aux conseils des établissements publics, et comment contester les élections.
Les dispositions des articles D. 719-2 à D. 719-40 fixent les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections.
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