Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Association de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements , Sct. Section 1 : Dispositions communes, Sct. Section 2 : Fusion d'établissements, Sct. Section 3 : La communauté d'universités et établissements, Sct. Section 4 : Conventions et association , Art. D718-5