Après le chapitre VIII du titre Ier du livre VII de la partie réglementaire du code de l'éducation, il est inséré un chapitre VIII bis ainsi rédigé :

« Chapitre VIII bis
« Coopération et regroupements des établissements

« Section 1
« Dispositions communes

« La présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.

« Section 2
« Fusion d'établissements

« La présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.

« Section 3
« La communauté d'universités et établissements

« La présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.

« Section 4
« Conventions et association

« Art. D. 718-5.-Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la liste figure au présent article, sont associés à un ou plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 718-16 :
« 1° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine par le décret n° 2014-1529 du 17 décembre 2014 portant association de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine ; ».