DÉCRET n°2014-1529 du 17 décembre 2014

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Sct. Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements , Sct. Section 1 : Dispositions communes, Sct. Section 2 : Fusion d'établissements, Sct. Section 3 : La communauté d'universités et établissements, Sct. Section 4 : Conventions et association , Art. D718-5

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Association de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine

Résumé. L'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz est associée à l'université de Lorraine.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissementsCode de l'éducationSct. Section 1 : Dispositions communes : Coopération entre établissements d'enseignement supérieurCode de l'éducationSct. Section 2 : Fusion d'établissements : Fusion des établissements d'enseignement supérieur
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements , Sct. Section 1 : Dispositions communes, Sct. Section 2 : Fusion d'établissements, Sct. Section 3 : La communauté d'universités et établissements, Sct. Section 4 : Conventions et association , Art. D718-5

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