A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissementsCode de l'éducationSct. Section 1 : Dispositions communesCode de l'éducationSct. Section 2 : Fusion d'établissementsCode de l'éducationSct. Section 3 : La communauté d'universités et établissementsCode de l'éducationSct. Section 4 : Conventions et associationCode de l'éducationArt. D718-5 → Version 1
- Code de l'éducationSct. Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements , Sct. Section 1 : Dispositions communes, Sct. Section 2 : Fusion d'établissements, Sct. Section 3 : La communauté d'universités et établissements, Sct. Section 4 : Conventions et association , Art. D718-5