Décret n°2018-258 du 9 avril 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D718-5

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Ajout d'une école à la liste de l'Institut Mines Télécom

Résumé. L'école nationale supérieure des mines de Paris rejoint l'Institut Mines Télécom.

A modifié les dispositions suivantes :

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