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Modification des établissements publics administratifs de l'enseignement supérieur
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Code de l'éducationArt. D741-8 : Rôle et missions des écoles nationales d'ingénieurs
- Code de l'éducationSct. Section 3 : Les écoles nationales d'ingénieurs, Art. D741-7, Art. D741-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 15 : Ajout d'une nouvelle école nationale d'ingénieursCode de l'éducationArt. D711-2 : Liste des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel extérieurs aux universités
→ Version 16 : Ajout d'un établissementCode de l'éducationArt. D715-10 : Liste des écoles et instituts extérieurs aux universités
→ Version 12 : Ajout d’une école nationale d’ingénieurs (Brest)
- Code de l'éducationArt. D651-1, Art. D711-2, Art. D715-10, Art. D718-5, Art. D741-12