Décret n°2024-522 du 7 juin 2024

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Section 3 : Les écoles nationales d'ingénieurs, Art. D741-7, Art. D741-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D651-1, Art. D711-2, Art. D715-10, Art. D718-5, Art. D741-12

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Modification des établissements publics administratifs de l'enseignement supérieur

Résumé. Le décret modifie la liste des établissements publics administratifs de l'enseignement supérieur en ajoutant l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest et en supprimant certaines exclusions.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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