Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur)Art. L.718-16Coopération entre établissements d'enseignement supérieurLes établissements d'enseignement supérieur peuvent signer des accords de coopération entre eux ou avec d'autres organismes pour mieux travailler ensemble., D. 711-3 (Liste des grands établissements d'enseignement supérieur)Art. D.711-3Liste des grands établissements d'enseignement supérieurL'article liste les établissements d'enseignement supérieur qui bénéficient du statut de grand établissement, leur accordant une certaine autonomie., D. 711-6 (Liste des établissements pouvant former une communauté)Art. D.711-6Liste des établissements pouvant former une communautéL'article liste les établissements qui peuvent former une communauté d'universités et d'établissements, comme Normandie Université., D. 718-5 (Regroupement d'établissements d'enseignement supérieur)Art. D.718-5Regroupement d'établissements d'enseignement supérieurCertaines écoles et instituts sont regroupés avec des universités pour mieux travailler ensemble. et D. 741-5 ;
Vu la convention d'association entre l'Université Paris-Saclay et l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise et l'Institut Mines-Télécom ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 mars 2017 ;
Sur la demande de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise ;
Sur proposition de l'Université Paris-Saclay et de l'Institut Mines-Télécom,
Décrète :