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Décret n°2016-742 du 2 juin 2016

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A modifié les dispositions suivantes :

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modifie Code de l'éducationart. D718-5 (M) → Version 15 modifie Code de l'éducationart. D731-6 (M) → Version 4

cite

Décret n°2016-742 du 2 juin 2016

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D731-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D718-5