Décret n°2016-742 du 2 juin 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D731-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D718-5

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Modification des partenariats universitaires

Résumé. Deux nouvelles associations et une modification de statut sont ajoutées pour des écoles et universités.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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