Décret n°2017-598 du 21 avril 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D718-5

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Ajout d'un établissement dans la liste des associations

Résumé. Un nouvel établissement, l’École nationale supérieure d’informatique pour l’industrie et l’entreprise, est ajouté à la liste des associations liées à l’Université Paris-Saclay et à l’Institut Mines-Télécom.

A modifié les dispositions suivantes :

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