DÉCRET n°2015-529 du 12 mai 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D718-5

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Ajout de huit nouvelles associations d'établissements publics à l'enseignement supérieur

Résumé. Huit nouvelles associations d'établissements publics à l'enseignement supérieur sont ajoutées.

A modifié les dispositions suivantes :

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