A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D718-5 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D718-5
DÉCRET n°2015-529 du 12 mai 2015
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D718-5