Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de huit nouvelles associations d'établissements publics à l'enseignement supérieur
Résumé. Huit nouvelles associations d'établissements publics à l'enseignement supérieur sont ajoutées.
A modifié les dispositions suivantes :