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Décret n°2017-387 du 23 mars 2017

portant association de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à l'université Paris Cité

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Lien entre une école d'architecture et une université

Résumé. Un décret lie l'école d'architecture de Paris-Val de Seine à l'université Paris Cité et crée trois nouvelles associations d'établissements d'architecture.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur), D. 711-1 (Liste des universités bénéficiant du statut d'établissement public) et D. 752-1 (Liste des écoles nationales d'architecture) ;

Vu le décret n° 2014-1680 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Sorbonne - Paris Cité » ;

Vu la convention d'association entre l'université Paris-VII et l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine ;

Sur la demande de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine ;

Sur proposition de l'université Paris-VII ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 janvier 2017,

Décrète :

En vigueur depuis le 26 mars 2017 · Dernière version le 7 mars 2022

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Association de l'école d'architecture avec une université

Résumé. L'école d'architecture de Paris-Val de Seine est maintenant liée à l'université Paris Cité.

L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine est associée à l'université Paris Cité.

En vigueur depuis le 26 mars 2017 · Dernière version le 7 mars 2022

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Coopération entre une école d'architecture et l'université Paris Cité

Résumé. Un décret décrit les domaines de coopération entre une école d'architecture et l'université Paris Cité, comme la formation, la recherche et la vie étudiante.

Sans préjudice des compétences de l'Université Sorbonne Paris Cité, les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine et l'université Paris Cité concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° Des formations initiales ;
2° La présentation de l'offre de formation continue ;
3° L'animation de la vie étudiante ;
4° Une politique scientifique coordonnée dans les champs de l'architecture, de l'urbanisme, du paysage et du patrimoine ;
5° Des actions de coopération internationale dans les situations où les deux partenaires ont des intérêts communs ;
6° Les actions de communication et événements visant la diffusion de la culture architecturale et urbanistique et la promotion de l'offre de formation ;
7° Des actions concernant la documentation, notamment des échanges d'information et des événements communs ;
8° Des services informatiques, en particulier des actions en matière de développement des usages du numérique, d'échanges de bonnes pratiques et de renforcement des compétences dans le domaine de la pédagogie numérique ;
9° La mise à disposition de locaux ;
10° La formation continue des personnels ;
11° Le cas échéant, d'autres fonctions supports.

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Ajout de trois associations d'établissements d'architecture

Résumé. Trois nouvelles associations d'établissements d'architecture sont ajoutées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 mars 2017

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Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Un décret confie à plusieurs ministres la tâche de mettre en œuvre ses règles, qui seront publiées officiellement.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La ministre de la culture et de la communication,

Audrey Azoulay

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au dimanche 6 mars 2022

Décret n°2017-387 du 23 mars 2017

Modifié parDécret n°2019-209 du 20 mars 2019art. 16 : Changement d'association pour une école d'architecture

En vigueur du dimanche 26 mars 2017 au mardi 31 décembre 2019

Décret n°2017-387 du 23 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4