Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur)Art. L.718-16Coopération entre établissements d'enseignement supérieurLes établissements d'enseignement supérieur peuvent signer des accords de coopération entre eux ou avec d'autres organismes pour mieux travailler ensemble., D. 711-1 (Liste des universités bénéficiant du statut d'établissement public)Art. D.711-1Liste des universités bénéficiant du statut d'établissement publicL'article liste les universités françaises qui bénéficient du statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. et D. 752-1 (Liste des écoles nationales d'architecture)Art. D.752-1Liste des écoles nationales d'architectureL'article liste les écoles nationales d'architecture en France et précise que leur organisation est régie par un décret de 1978. ;
Vu le décret n° 2014-1680 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Sorbonne - Paris Cité » ;
Vu la convention d'association entre l'université Paris-VII et l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine ;
Sur la demande de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine ;
Sur proposition de l'université Paris-VII ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 janvier 2017,
Décrète :