DÉCRET n°2015-1131 du 11 septembre 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D718-5

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Ajout de trois établissements à la Communauté Université Grenoble Alpes

Résumé. L'article ajoute trois établissements à la Communauté Université Grenoble Alpes.

A modifié les dispositions suivantes :

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