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Titre Ier

Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

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Section 4

Conventions et association

D718-5

Code de l'éducation

Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Fusion d'établissements

Section 3 : La communauté d'universités et établissements

Section 4 : Conventions et association