Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16, D. 711-2, D. 711-3, D. 718-5, D. 719-190 et D. 741-2 ;
Vu le décret n° 2015-127 du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon » ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques et l'Université de Lyon ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre et l'Université de Lyon ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne et l'Ecole centrale de Lyon ;
Vu la convention d'association entre l'Institut d'études politiques de Lyon et l'université Lyon-II ;
Sur la demande de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre, de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne et de l'Institut d'études politiques de Lyon ;
Sur proposition de l'Université de Lyon, de l'Ecole centrale de Lyon et de l'université Lyon-II ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 décembre 2015,
Décrète :
Créé le 26 février 2016
Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne et l'Ecole centrale de Lyon concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° La présentation de l'offre de formation intégrée ;
2° Les services d'enseignement statutaire et complémentaire des personnels enseignants ;
3° Les ressources humaines, notamment la gestion des recrutements, les plans de formation et l'action sociale ;
4° La gestion financière, en particulier dans les domaines des achats publics et du service facturier ;
5° Des modalités d'accès aux formations d'ingénieurs sous statut étudiant des deux partenaires et des dispositifs de gestion et de suivi des apprentis ;
6° La direction de la recherche, la préparation du doctorat et la valorisation de leurs activités ;
7° Les services de documentation en cohérence avec la politique mise en place par l'Université de Lyon ;
8° Des actions concertées en matière de relations internationales.
Créé le 26 mars 2017 · En vigueur du 11 janvier 2024 au 5 décembre 2024
Sans préjudice des compétences de la ComUE Lyon Saint-Étienne, les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne et l'université de Saint-Etienne concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° La politique de santé étudiante ;
2° Les services offerts aux étudiants dans le cadre de la vie étudiante concernant notamment les activités culturelles, sportives et associatives ainsi que la diffusion des offres de contrats de travail spécifiques à destination des étudiants ;
3° Des parcours de formation en master et des passerelles de réorientation dans le cycle licence, des enseignements communs ainsi que l'enseignement des langues étrangères ;
4° Une offre de formation en alternance et continue à destination des étudiants ;
5° Une politique de recherche commune au travers notamment d'unités de recherche, des actions de valorisation et de sensibilisation à la recherche sur l'architecture, la ville et le paysage ;
6° La formation doctorale ;
7° Une politique des ressources humaines concertée sur le recrutement d'enseignants-chercheurs ; la diffusion des postes à pourvoir, la formation des personnels et la médecine de prévention ;
8° L'accueil des étudiants étrangers, les programmes d'échanges d'étudiants, d'enseignants, de personnels et de chercheurs et la gestion de projets internationaux ;
9° L'insertion professionnelle des étudiants, la coordination des dispositifs de formation à l'entrepreneuriat et de soutien aux juniors-entreprises ainsi que des actions de diffusion et de formation du statut d'étudiant-entrepreneur ;
10° Des actions d'intérêt commun comme le partage de locaux, la définition d'une communication institutionnelle commune, la définition d'une politique d'achat concertée, des services informatiques, des services de documentation, les réponses à des appels à projets, la carte multi-services et l'aménagement des espaces pédagogiques innovants ;
11° Des fonctions supports telles que la tenue de la comptabilité générale.