Code de l'éducation

Article D741-7

Créé le 12 mai 2017 · En vigueur du 27 novembre 2023 au 8 juin 2024

Les écoles nationales d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent des établissements publics nationaux à caractère administratif dotés de l'autonomie pédagogique, administrative et financière :

1° Ecole nationale d'ingénieurs de Brest associée à l'université de Bretagne occidentale ;

2° (Abrogé) ;

Ces écoles sont placées sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Leurs règles d'organisation et de fonctionnement sont fixées par le décret n° 2000-271 du 22 mars 2000 portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs et par le règlement intérieur de l'établissement.

Effets de cet article

cite

 Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 9 juin 2024

Abrogé parDécret n°2024-522 du 7 juin 2024art. 9

En vigueur du lundi 27 novembre 2023 au samedi 8 juin 2024

Modifié parDécret n°2023-1094 du 24 novembre 2023art. 3

En résumé. La nouvelle version supprime la mention de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes, qui était associée à plusieurs institutions dans la version précédente.

Les écoles nationales d'ingénieurs, dont la liste figure au présent

1° Ecole nationale d'ingénieurs de Brest associée à l'université de

(Abrogé) ;

Ces écoles sont placées sous la tutelle du ministre chargé

Leurs règles d'organisation et de fonctionnement sont fixées par le

En vigueur du lundi 18 septembre 2017 au dimanche 26 novembre 2023

Modifié parDécret n°2017-1341 du 15 septembre 2017art. 1

En résumé. La mention de la vocation des écoles à s'associer à un établissement public pour une coopération scientifique a été supprimée.

Les écoles nationales d'ingénieurs, dont la liste figure au présent

1° Ecole nationale d'ingénieurs de Brest associée à l'université de

2° Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes associée à la communauté

Ces écoles sont placées sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur .

Leurs règles d'organisation et de fonctionnement sont fixées par le

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au dimanche 17 septembre 2017

Créé parDécret n°2017-959 du 10 mai 2017art. 1

Les écoles nationales d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent des établissements publics nationaux à caractère administratif dotés de l'autonomie pédagogique, administrative et financière :

1° Ecole nationale d'ingénieurs de Brest associée à l'université de Bretagne occidentale ;

2° Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes associée à la communauté Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et à l'Institut national polytechnique de Toulouse.

Ces écoles sont placées sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et ont vocation à être associées, en vue notamment d'une coopération scientifique, à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, en application de l'article L. 718-16, par le décret mentionné à l'article D. 718-5.

Leurs règles d'organisation et de fonctionnement sont fixées par le décret n° 2000-271 du 22 mars 2000 portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs et par le règlement intérieur de l'établissement.