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Décret n°2016-1217 du 13 septembre 2016

Abrogé1 janvier 2021par Décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020 - art. 15

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D711-1 → Version 6

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D718-5 → Version 22

Effets de cet article

modifie

modifie Code de l'éducationart. D711-1 (VD) → Version 6 modifie Code de l'éducationart. D718-5 (VD) → Version 22

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D711-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D718-5