Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D711-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D718-5 > >
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JORF n°0215 du 15 septembre 2016
Article 12
Historique des versions
Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D711-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D718-5