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Modification du statut de plusieurs établissements d'enseignement supérieur
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 14 : Ajout de dix nouvelles associations d’établissementsCode de l'éducationArt. D719-188 : Autonomie et rattachement des écoles nationales d'ingénieurs
→ Version 5 : Modification des affiliations institutionnellesCode de l'éducationArt. D719-190 : Statut des instituts d'études politiques
→ Version 4 : Changement de statut pour l'IEP de Toulouse
- Code de l'éducationArt. D718-5, Art. D719-188, Art. D719-190, Art. D731-6