Décret n°2016-468 du 14 avril 2016

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D718-5, Art. D719-188, Art. D719-190, Art. D731-6

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Modification du statut de plusieurs établissements d'enseignement supérieur

Résumé. Le décret modifie le statut de plusieurs établissements d'enseignement supérieur, en supprimant certains, en changeant leur rattachement et en créant un nouvel institut.

A modifié les dispositions suivantes :

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