Décret n°2016-1213 du 12 septembre 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D718-5

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Ajout de deux nouvelles associations d'établissements publics

Résumé. Deux nouvelles associations ont été ajoutées pour lier l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière et l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés à l'Université Paris Lumières.

A modifié les dispositions suivantes :

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