Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles du Code de l'éducation
Résumé. Cet article met à jour certaines règles de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D711-6 → Version 19Code de l'éducationArt. D711-6-2 → Version 4Code de l'éducationArt. D718-5 → Version 54
- Code de l'éducationArt. D711-6, Art. D711-6-2, Art. D718-5