Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à la formation et la recherche pour l'handicap
Résumé. Cet article modifie les règles de l'Institut pour l'éducation inclusive et le handicap.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D718-5 → Version 52Code de l'éducationSct. Section unique : L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour le handicap et l'éducation inclusiveCode de l'éducationArt. D723-1 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D718-5, Sct. Section unique : L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour le handicap et l'éducation inclusive, Art. D723-1