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Changement du nom d'un institut pour l'éducation inclusive
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 52 : Modification du nom d'un établissementCode de l'éducationSct. Section unique : L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour le handicap et l'éducation inclusiveCode de l'éducationArt. D723-1 : Règles de l'Institut pour l'éducation inclusive
→ Version 2 : Renommage de l’institut vers l’éducation inclusive
- Code de l'éducationArt. D718-5, Sct. Section unique : L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour le handicap et l'éducation inclusive, Art. D723-1