Décret n°2023-150 du 3 mars 2023

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D718-5, Sct. Section unique : L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour le handicap et l'éducation inclusive, Art. D723-1

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Changement du nom d'un institut pour l'éducation inclusive

Résumé. L'Institut national supérieur de formation et de recherche change son nom pour refléter une approche plus inclusive.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D718-5 : Regroupement d'établissements d'enseignement supérieur
→ Version 52 : Modification du nom d'un établissement
Code de l'éducationSct. Section unique : L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour le handicap et l'éducation inclusiveCode de l'éducationArt. D723-1 : Règles de l'Institut pour l'éducation inclusive
→ Version 2 : Renommage de l’institut vers l’éducation inclusive
- Code de l'éducation
Art. D718-5, Sct. Section unique : L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour le handicap et l'éducation inclusive, Art. D723-1

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