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Décret n°2023-150 du 3 mars 2023

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Article 16

Renommage de l'institut spécialisé dans l'éducation des jeunes handicapés

JORF n°0054 du 4 mars 2023

Article 15

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renommage de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés

Résumé L'institut pour l'éducation des jeunes handicapés change de nom.

Le code de l'éducation nationale est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au 51° de l'article D. 718-5, les mots : « Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés » sont remplacés par les mots : « Institut national supérieur de formation et de recherche pour le handicap et l'éducation inclusive » ;
2° Dans le titre de la section unique du chapitre III du titre II du livre VII de la partie réglementaire, les mots : « Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés » sont remplacés par les mots : « Institut national supérieur de formation et de recherche pour le handicap et l'éducation inclusive » ;
3° A l'article D. 723-1, les mots : « Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés » sont remplacés par les mots : « Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive ».

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Version 1

Le code de l'éducation nationale est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au 51° de l'article D. 718-5, les mots : « Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés » sont remplacés par les mots : « Institut national supérieur de formation et de recherche pour le handicap et l'éducation inclusive » ;

2° Dans le titre de la section unique du chapitre III du titre II du livre VII de la partie réglementaire, les mots : « Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés » sont remplacés par les mots : « Institut national supérieur de formation et de recherche pour le handicap et l'éducation inclusive » ;

3° A l'article D. 723-1, les mots : « Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés » sont remplacés par les mots : « Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive ».