Créé le 20 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Partage de compétences entre l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz et l'université de Lorraine
Résumé. L'école d'ingénieurs de Metz et l'université de Lorraine partagent plusieurs services pour mieux former leurs étudiants.
Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz et l'université de Lorraine sont : 1° Le service statutaire des personnels enseignants, l'organisation des travaux pratiques, le programme annuel des conférences sur support numérique à destination de la communauté universitaire, l'utilisation des fonds documentaires sur support papier et numérique ainsi que la préparation par la voie de l'apprentissage et celle de la formation professionnelle continue du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz, spécialité « mécanique et production » ; 2° Le suivi de contrats de recherche, la formation des doctorants et toute évolution du périmètre d'une unité de recherche commune ; 3° Les services universitaires des activités physiques et sportives, de médecine préventive et de promotion de la santé et la diffusion de l'offre culturelle aux étudiants présentée sur les différents sites universitaires ; 4° L'accueil des étudiants et des scientifiques étrangers et la participation aux programmes européens et internationaux d'échanges d'étudiants et d'enseignants-chercheurs ; 5° Le service chargé des affaires juridiques, la formation des personnels en charge des ressources humaines et l'utilisation du réseau de télécommunication à haut débit de la région Lorraine.
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Changement du rattachement de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz
Résumé. L'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz change de rattachement, passant de l'université de Metz à une association avec l'université de Lorraine.
Créé le 20 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Association de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine
Résumé. Un décret associe l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine et définit leurs compétences partagées.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 17 décembre 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,