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DÉCRET n°2014-1529 du 17 décembre 2014

portant association de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine

Abrogé1 janvier 2016
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 718-16 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur) ;

Sur la demande de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz ;

Sur proposition de l'université de Lorraine ;

Vu la convention d'association entre l'université de Lorraine et l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 octobre 2014,

Décrète :

Créé le 20 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Association de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine

Résumé. L'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz devient partie de l'université de Lorraine.

L'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz est associée à l'université de Lorraine.

Créé le 20 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Partage de compétences entre l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz et l'université de Lorraine

Résumé. L'école d'ingénieurs de Metz et l'université de Lorraine partagent plusieurs services pour mieux former leurs étudiants.

Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz et l'université de Lorraine sont :
1° Le service statutaire des personnels enseignants, l'organisation des travaux pratiques, le programme annuel des conférences sur support numérique à destination de la communauté universitaire, l'utilisation des fonds documentaires sur support papier et numérique ainsi que la préparation par la voie de l'apprentissage et celle de la formation professionnelle continue du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz, spécialité « mécanique et production » ;
2° Le suivi de contrats de recherche, la formation des doctorants et toute évolution du périmètre d'une unité de recherche commune ;
3° Les services universitaires des activités physiques et sportives, de médecine préventive et de promotion de la santé et la diffusion de l'offre culturelle aux étudiants présentée sur les différents sites universitaires ;
4° L'accueil des étudiants et des scientifiques étrangers et la participation aux programmes européens et internationaux d'échanges d'étudiants et d'enseignants-chercheurs ;
5° Le service chargé des affaires juridiques, la formation des personnels en charge des ressources humaines et l'utilisation du réseau de télécommunication à haut débit de la région Lorraine.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Association de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine

Résumé. L'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz est associée à l'université de Lorraine.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissementsCode de l'éducationSct. Section 1 : Dispositions communes : Coopération entre établissements d'enseignement supérieurCode de l'éducationSct. Section 2 : Fusion d'établissements : Fusion des établissements d'enseignement supérieur
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements , Sct. Section 1 : Dispositions communes, Sct. Section 2 : Fusion d'établissements, Sct. Section 3 : La communauté d'universités et établissements, Sct. Section 4 : Conventions et association , Art. D718-5
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Changement du rattachement de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz

Résumé. L'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz change de rattachement, passant de l'université de Metz à une association avec l'université de Lorraine.

A modifié les dispositions suivantes :

Créé le 20 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Changement d'affiliation pour l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz

Résumé. L'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz est désormais associée à l'université de Lorraine, mettant fin à un ancien décret.

Le décret du 18 février 1986 portant rattachement de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Metz est abrogé.

Créé le 20 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Association de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine

Résumé. Un décret associe l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine et définit leurs compétences partagées.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Geneviève Fioraso

En vigueur du samedi 20 décembre 2014 au jeudi 31 décembre 2015

DÉCRET n°2014-1529 du 17 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6