Article 1
Abrogé depuis le 2016-01-01 par [object Object]
L'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz est associée à l'université de Lorraine.
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JORF n°0293 du 19 décembre 2014
DÉCRET n°2014-1529 du 17 décembre 2014
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 718-16 ;
Sur la demande de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz ;
Sur proposition de l'université de Lorraine ;
Vu la convention d'association entre l'université de Lorraine et l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 octobre 2014,
Décrète :
Article 2
Abrogé depuis le 2016-01-01 par [object Object]
Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz et l'université de Lorraine sont :
1° Le service statutaire des personnels enseignants, l'organisation des travaux pratiques, le programme annuel des conférences sur support numérique à destination de la communauté universitaire, l'utilisation des fonds documentaires sur support papier et numérique ainsi que la préparation par la voie de l'apprentissage et celle de la formation professionnelle continue du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz, spécialité « mécanique et production » ;
2° Le suivi de contrats de recherche, la formation des doctorants et toute évolution du périmètre d'une unité de recherche commune ;
3° Les services universitaires des activités physiques et sportives, de médecine préventive et de promotion de la santé et la diffusion de l'offre culturelle aux étudiants présentée sur les différents sites universitaires ;
4° L'accueil des étudiants et des scientifiques étrangers et la participation aux programmes européens et internationaux d'échanges d'étudiants et d'enseignants-chercheurs ;
5° Le service chargé des affaires juridiques, la formation des personnels en charge des ressources humaines et l'utilisation du réseau de télécommunication à haut débit de la région Lorraine.
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Article 3
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements , Sct. Section 1 : Dispositions communes, Sct. Section 2 : Fusion d'établissements, Sct. Section 3 : La communauté d'universités et établissements, Sct. Section 4 : Conventions et association , Art. D718-5 > >
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6 créés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D719-188 > >
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Article 5
Abrogé depuis le 2016-01-01 par [object Object]
Le décret du 18 février 1986 portant rattachement de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Metz est abrogé.
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Article 6
Abrogé depuis le 2016-01-01 par [object Object]
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 décembre 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Geneviève Fioraso