Décret n°2016-31 du 19 janvier 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D718-5

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Ajout d'une association entre deux écoles

Résumé. L'article ajoute une nouvelle association entre l'École nationale supérieure de techniques avancées et l'École polytechnique.

A modifié les dispositions suivantes :

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