Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Code de l'éducation
Résumé. L'article 14 change les règles des contrats des enseignants.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D711-1 → Version 18
- Code de l'éducationArt. D711-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D711-6-1 → Version 10Code de l'éducationArt. D718-5 → Version 44
- Code de l'éducationArt. D711-6-1, Art. D718-5