Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code de l'éducation
Résumé Le code de l'éducation est mis à jour avec de nouvelles règles pour l'Université de Lille.
Le code de l'éducation est modifié comme suit :
1° A l'article D. 711-1, le 29° est abrogé ;
2° L'article D. 711-6-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 11° Université de Lille : décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 » ;
3° Le 52° de l'article D. 718-5 est abrogé.
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