Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur)Art. L.718-16Coopération entre établissements d'enseignement supérieurLes établissements d'enseignement supérieur peuvent signer des accords de coopération entre eux ou avec d'autres organismes pour mieux travailler ensemble., D. 711-1 (Liste des universités bénéficiant du statut d'établissement public)Art. D.711-1Liste des universités bénéficiant du statut d'établissement publicL'article liste les universités françaises qui bénéficient du statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel., D. 711-2 (Liste des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel extérieurs aux universités)Art. D.711-2Liste des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel extérieurs aux universitésLa liste des écoles et instituts publics scientifiques et culturels qui ne font pas partie des universités., D. 718-5 (Regroupement d'établissements d'enseignement supérieur)Art. D.718-5Regroupement d'établissements d'enseignement supérieurCertaines écoles et instituts sont regroupés avec des universités pour mieux travailler ensemble. et D. 719-193 (Établissements publics administratifs rattachés aux universités)Art. D.719-193Établissements publics administratifs rattachés aux universitésL'article liste les établissements publics administratifs rattachés à des universités, comme l'Observatoire de la Côte d'Azur et l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort. ;
Vu le décret n° 78-266 du 8 mars 1978 modifié fixant le régime administratif et financier des écoles nationales supérieures d'architecture ;
Vu le décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 (Décret sur l'organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg)Décret sur l'organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de StrasbourgCe décret organise la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, en définissant ses missions, son administration et sa gestion financière. modifié portant organisation de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;
Vu la convention d'association entre l'université de Mulhouse et l'université de Strasbourg ;
Vu la convention d'association entre l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg et l'université de Strasbourg ;
Vu la convention d'association entre la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et l'université de Strasbourg ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg et l'université de Strasbourg ;
Sur la demande de l'université de Mulhouse, de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg, de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg ;
Sur proposition de l'université de Strasbourg ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 février 2015,
Décrète :