Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur)Art. L.718-16Coopération entre établissements d'enseignement supérieurLes établissements d'enseignement supérieur peuvent signer des accords de coopération entre eux ou avec d'autres organismes pour mieux travailler ensemble., D. 711-6 (Liste des établissements pouvant former une communauté)Art. D.711-6Liste des établissements pouvant former une communautéL'article liste les établissements qui peuvent former une communauté d'universités et d'établissements, comme Normandie Université., D. 718-5 (Regroupement d'établissements d'enseignement supérieur)Art. D.718-5Regroupement d'établissements d'enseignement supérieurCertaines écoles et instituts sont regroupés avec des universités pour mieux travailler ensemble. et D. 731-6 (Liste des établissements d'enseignement supérieur privés associés à des universités publiques)Art. D.731-6Liste des établissements d'enseignement supérieur privés associés à des universités publiquesL'article liste les écoles privées associées à des universités publiques en France. ;
Vu la convention d'association entre le Centre des études supérieures industrielles et Normandie Université ;
Vu la convention d'association entre le Centre de lutte contre le cancer François Baclesse et Normandie Université ;
Vu la convention d'association entre le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie et Normandie Université ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole de management de Normandie et Normandie Université ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole supérieure d'arts et design Le Havre-Rouen et Normandie Université ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg et Normandie Université ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole supérieure d'ingénieurs en génie électrique et Normandie Université ;
Vu la convention d'association entre l'institut polytechnique UniLaSalle et Normandie Université ;
Sur la demande du Centre des études supérieures industrielles, du Centre de lutte contre le cancer François Baclesse, du centre hospitalier universitaire de Caen Normandie, de l'Ecole de management de Normandie, de l'Ecole supérieure d'arts et design Le Havre-Rouen, de l'Ecole supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg, de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en génie électrique et de l'institut polytechnique UniLaSalle ;
Sur la proposition de Normandie Université ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 juillet 2018,
Décrète :