Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2018-757 du 28 août 2018

portant association d'établissements à Normandie Université

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de Normandie Université

Résumé. Ce décret étend Normandie Université en y associant plusieurs écoles et centres de recherche, définissant leurs domaines de collaboration comme la recherche, la formation et l'international.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur), D. 711-6 (Liste des établissements pouvant former une communauté), D. 718-5 (Regroupement d'établissements d'enseignement supérieur) et D. 731-6 (Liste des établissements d'enseignement supérieur privés associés à des universités publiques) ;

Vu la convention d'association entre le Centre des études supérieures industrielles et Normandie Université ;

Vu la convention d'association entre le Centre de lutte contre le cancer François Baclesse et Normandie Université ;

Vu la convention d'association entre le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie et Normandie Université ;

Vu la convention d'association entre l'Ecole de management de Normandie et Normandie Université ;

Vu la convention d'association entre l'Ecole supérieure d'arts et design Le Havre-Rouen et Normandie Université ;

Vu la convention d'association entre l'Ecole supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg et Normandie Université ;

Vu la convention d'association entre l'Ecole supérieure d'ingénieurs en génie électrique et Normandie Université ;

Vu la convention d'association entre l'institut polytechnique UniLaSalle et Normandie Université ;

Sur la demande du Centre des études supérieures industrielles, du Centre de lutte contre le cancer François Baclesse, du centre hospitalier universitaire de Caen Normandie, de l'Ecole de management de Normandie, de l'Ecole supérieure d'arts et design Le Havre-Rouen, de l'Ecole supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg, de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en génie électrique et de l'institut polytechnique UniLaSalle ;

Sur la proposition de Normandie Université ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 juillet 2018,

Décrète :

En vigueur depuis le 31 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Association d'établissements à Normandie Université

Résumé. Plusieurs écoles et centres de recherche en Normandie sont désormais associés à Normandie Université.

Le Centre des études supérieures industrielles, le Centre de lutte contre le cancer François Baclesse, le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie, l'Ecole de management de Normandie, l'Ecole supérieure d'arts et design Le Havre-Rouen, l'Ecole supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg, l'Ecole supérieure d'ingénieurs en génie électrique et l'institut polytechnique UniLaSalle sont associés à Normandie Université.

En vigueur depuis le 31 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collaboration entre établissements d'enseignement supérieur

Résumé. Un décret décrit les domaines de collaboration entre le Centre des études supérieures industrielles et Normandie Université, comme la recherche, la formation, l'international et la vie étudiante.

Les compétences mises en commun entre le Centre des études supérieures industrielles et Normandie Université concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° Recherche : signature unique de la production scientifique sous l'appellation « Normandie Université », stratégie de recherche et de transfert, projets de recherche communs et accès à des plateformes et des moyens de recherche ;
2° Formation : construction d'une offre de formation coordonnée, projets pédagogiques interétablissements et promotion de l'offre de formation doctorale de Normandie Université ;
3° International : accueil des étudiants étrangers et développement de masters internationaux ;
4° Ouverture sociale et vie étudiante : actions de promotion des filières ingénieur, notamment auprès des jeunes filles, organisation de parcours d'excellence et développement de l'attractivité du territoire via l'amélioration de la qualité de vie étudiante.

En vigueur depuis le 31 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collaboration entre un centre de lutte contre le cancer et une université

Résumé. Le Centre de lutte contre le cancer François Baclesse et Normandie Université collaborent pour la recherche en cancérologie et la formation des professionnels de santé.

Les compétences mises en commun entre le Centre de lutte contre le cancer François Baclesse et Normandie Université concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° Recherche : signature unique de la production scientifique sous l'appellation « Normandie Université », stratégie de recherche et de transfert et collaboration en matière d'innovation thérapeutique ;
2° Formation initiale et continue : construction d'une offre de formation coordonnée et renforcement de la collaboration en matière de formation des étudiants en médecine, pharmacie, soins infirmiers et médico-techniques ainsi que des personnels médicaux en cancérologie.

En vigueur depuis le 31 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collaboration entre le CHU de Caen et Normandie Université

Résumé. Le décret décrit les compétences partagées entre le CHU de Caen et Normandie Université, notamment en recherche, valorisation, formation et numérique.

Les compétences mises en commun entre le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie et Normandie Université concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° Recherche : signature unique de la production scientifique sous l'appellation « Normandie Université » et stratégie de recherche et de transfert, notamment en matière de réponse aux appels à projets, appels d'offres ou appels à manifestation d'intérêt ;
2° Valorisation de la recherche : valorisation de la recherche biomédicale via, notamment, la mise à disposition de personnels de « Normandie Valorisation » ;
3° Formation : construction d'une offre de formation coordonnée, notamment doctorale, en vue de développer la recherche biomédicale ;
4° Numérique : déploiement de nouveaux usages et services numériques et recherche de mutualisations.

En vigueur depuis le 31 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collaboration entre l'Ecole de management de Normandie et Normandie Université

Résumé. L'Ecole de management de Normandie et Normandie Université collaborent sur la recherche, la formation, le numérique, l'entrepreneuriat étudiant et les ressources documentaires.

Les compétences mises en commun entre l'Ecole de management de Normandie et Normandie Université concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° Recherche : signature unique de la production scientifique sous l'appellation « Normandie Université » et stratégie de recherche et de transfert ;
2° : Formation : construction d'une offre de formation coordonnée ;
3° Pédagogie numérique : partage d'expérience en matière de méthodes pédagogiques notamment par la mise en commun de moyens et par des formations communes à des outils numériques ;
4° Entrepreneuriat étudiant : notamment via des actions de sensibilisation, l'accueil et le suivi des étudiants-entrepreneurs ainsi que des échanges et des partages d'expérience ;
5° Politique documentaire : via notamment la participation au réseau de bibliothèques universitaires « UBIB », par la mise à disposition de documentalistes, l'acquisition de ressources électroniques communes ou l'alimentation du portail « HAL Normandie ».

En vigueur depuis le 31 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collaboration entre école d'arts et Normandie Université

Résumé. L'école d'arts et design Le Havre-Rouen et Normandie Université collaborent sur la recherche, la formation, la culture, l'art et l'innovation sociale.

Les compétences mises en commun entre l'Ecole supérieure d'arts et design Le Havre-Rouen et Normandie Université concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° Recherche : signature unique de la production scientifique sous l'appellation « Normandie Université » et stratégie de recherche et de transfert ;
2° Formation : construction d'une offre de formation coordonnée ;
3° Action culturelle : organisation de manifestations culturelles à destination des étudiants ;
4° Conception artistique : mutualisation du « Fab Lab La Faironnerie » ;
5° Innovation sociale : expériences pédagogiques innovantes tournées vers de nouvelles formes d'interactions des établissements d'enseignement supérieur avec leur environnement géographique et social.

En vigueur depuis le 31 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collaboration entre l'école d'arts de Caen-Cherbourg et Normandie Université

Résumé. L'école d'arts et médias de Caen-Cherbourg et Normandie Université collaborent sur la recherche, la formation, la culture, l'international et la valorisation de projets artistiques et scientifiques.

Les compétences mises en commun entre l'Ecole supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg et Normandie Université concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° Recherche : signature unique de la production scientifique sous l'appellation « Normandie Université » et stratégie de recherche et de transfert ;
2° Formation : construction d'une offre de formation coordonnée ;
3° Action culturelle : organisation de manifestations culturelles à destination des étudiants ;
4° International : accueil des étudiants étrangers inscrits dans les établissements membres ou associés de Normandie Université ;
5° Valorisation de la recherche : développement et promotion de projets de recherche interdisciplinaires, à la fois artistiques et scientifiques, en collaboration avec les établissements membres et associés de Normandie Université.

En vigueur depuis le 31 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collaboration entre école d'ingénieurs et Normandie Université

Résumé. L'école d'ingénieurs et Normandie Université collaborent sur la recherche, la formation, l'international et l'ouverture sociale.

Les compétences mises en commun entre l'Ecole supérieure d'ingénieurs en génie électrique et Normandie Université concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° Recherche : signature unique de la production scientifique sous l'appellation « Normandie Université », stratégie de recherche et de transfert, valorisation de la recherche, projets de recherche communs et accès à des plateformes et des moyens de recherche ;
2° Formation : construction d'une offre de formation coordonnée et projets pédagogiques interétablissements et promotion de l'offre de formation doctorale de Normandie Université ;
3° International : accueil des étudiants étrangers et développement de masters internationaux ;
4° Ouverture sociale et vie étudiante : actions de promotion des filières ingénieur, notamment auprès des jeunes filles, organisation de parcours d'excellence et développement de l'attractivité du territoire via l'amélioration de la qualité de vie étudiante.

En vigueur depuis le 31 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collaboration entre UniLaSalle et Normandie Université

Résumé. L'institut UniLaSalle et Normandie Université collaborent sur la recherche et la formation, en partageant leurs ressources et en créant des projets communs.

Les compétences mises en commun entre l'institut polytechnique UniLaSalle et Normandie Université concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° Recherche : signature unique de la production scientifique sous l'appellation « Normandie Université », stratégie de recherche et de transfert, projets de recherche communs et accès à des plateformes et des moyens de recherche, valorisation de la recherche à travers la structure « Normandie Valorisation » ;
2° Formation : construction d'une offre de formation coordonnée par la mise en œuvre de formations partagées, ainsi que, pour la formation doctorale, par l'association de l'institut polytechnique UniLaSalle à l'Ecole doctorale normande biologie intégrative, santé, environnement.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des associations d'établissements avec Normandie Université

Résumé. Le décret ajoute trois écoles à Normandie Université et renomme l'Institut polytechnique LaSalle Beauvais-Esitpa en UniLaSalle.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret sur les compétences partagées

Résumé. Le décret charge trois ministres de veiller à son application et à sa publication officielle.

La ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la culture et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

La ministre de la culture,

Françoise Nyssen

En vigueur depuis le vendredi 31 août 2018

Décret n°2018-757 du 28 août 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11