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Décret n°2017-1157 du 10 juillet 2017

portant association de l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP) - l'Ecole supérieure du génie urbain à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

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Modification des liens entre deux écoles d'ingénieurs

Résumé. Le décret modifie l'organisation de l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris en la liant puis en la détachant de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, tout en encourageant leur collaboration.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur) et D. 718-5 (Regroupement d'établissements d'enseignement supérieur) ;

Vu le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 modifié relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, notamment son article 14 (Rôle du conseil scientifique dans une école) ;

Vu la convention d'association entre l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris et l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 janvier 2017 ;

Sur la demande de l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris ;

Sur proposition de l'Ecole nationale des ponts et chaussées,

Décrète :

En vigueur depuis le 13 juillet 2017

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Association de l'école d'ingénieurs parisienne

Résumé. L'école d'ingénieurs de la Ville de Paris est maintenant liée à l'Ecole nationale des ponts et chaussées.

L'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris est associée à l'Ecole nationale des ponts et chaussées.

En vigueur depuis le 13 juillet 2017

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Extension des attributions du conseil scientifique

Résumé. Le conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées peut maintenant aussi donner son avis sur l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris.

Les attributions du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées sont étendues à l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris.

En vigueur depuis le 13 juillet 2017

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Collaboration entre deux écoles d'ingénieurs

Résumé. Deux écoles d'ingénieurs collaborent pour former des étudiants, faire de la recherche et travailler ensemble à l'international.

Les compétences mises en commun entre l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris et l'Ecole nationale des ponts et chaussées concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° La formation initiale notamment la formation d'ingénieurs par l'accès réciproque des élèves à leurs formations respectives, par l'organisation conjointe d'unités d'enseignement ou de projets mixtes d'expertise, par des échanges de bonnes pratiques en matière d'ingénierie pédagogique et de formation ;
2° La politique scientifique par le développement de projets de recherche communs sur le génie urbain s'appuyant sur les orientations du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;
3° Les relations internationales par une politique concertée de coopération internationale, de mutualisation, dans la mesure du possible, des actions de recrutement auprès d'universités étrangères ;
4° La formation continue par l'organisation conjointe de formations spécialisées ;
5° Des actions d'intérêt commun, notamment en matière de systèmes d'information et de ressources documentaires ;
6° La communication institutionnelle commune.

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Association entre deux écoles d'ingénieurs

Résumé. L'École des ingénieurs de la Ville de Paris s'associe désormais à l'École nationale des ponts et chaussées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression du rattachement d'une école d'ingénieurs

Résumé. L'Ecole des ingénieurs de la ville de Paris n'est plus rattachée à l'Ecole nationale des ponts et chaussées.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 juillet 2017

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge deux ministres de l'appliquer et sera publié au Journal officiel.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 2017

Décret n°2017-1157 du 10 juillet 2017
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Article 6