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Décret n°2021-1673 du 15 décembre 2021

portant association de l'Institut Pasteur à l'université Paris Cité et modifiant le décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université Paris Cité et approbation de ses statuts

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collaboration entre l'Institut Pasteur et l'Université Paris Cité

Résumé. L'Institut Pasteur et l'Université Paris Cité collaborent désormais sur des projets de recherche et de formation, avec des changements dans les règles de fonctionnement des conseils universitaires.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 718-16 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur) ;

Vu la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 (Loi de simplification administrative de 2018) pour un Etat au service d'une société de confiance, notamment son article 52 (Expérimentation des regroupements d'établissements d'enseignement supérieur) ;

Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 (Création d'établissements publics expérimentaux dans l'enseignement supérieur) modifiée relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ;

Vu le décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 (Création de l'université Paris Cité et réforme de l'Institut de physique du globe) modifié portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts ;

Vu la convention d'association entre l'université de Paris et l'Institut Pasteur en date du 22 juillet 2021 ;

Sur la demande de l'Institut Pasteur ;

Sur proposition de l'université de Paris ;

Vu l'avis du comité technique de l'université de Paris en date du 31 mai 2021 ;

Vu l'avis conforme du sénat académique de l'université de Paris en date du 15 juin 2021 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Paris en date du 25 juin 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 septembre 2021,

Décrète :

En vigueur depuis le 18 décembre 2021 · Dernière version le 7 mars 2022

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Association de l'Institut Pasteur à l'université Paris Cité

Résumé. L'Institut Pasteur travaille maintenant avec l'université Paris Cité.

L'Institut Pasteur est associé à l'université Paris Cité, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental au sens de l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée (Création d'un établissement public expérimental pour l'enseignement supérieur). A ce titre, l'Institut Pasteur est un organisme de recherche partenaire de l'université Paris Cité.

En vigueur depuis le 18 décembre 2021 · Dernière version le 7 mars 2022

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Partenariat entre l'Université Paris Cité et l'Institut Pasteur

Résumé. L'Université Paris Cité et l'Institut Pasteur collaborent sur des projets de recherche et de formation, partagent des équipements et travaillent ensemble pour former des étudiants.

Les compétences mises en commun entre les deux établissements mentionnés à l'article 1er (Association de l'Institut Pasteur avec l'université de Paris) concernent les domaines de la recherche et de la formation, et plus particulièrement le domaine de la santé.
L'association a pour objectif de constituer à Paris un pôle de visibilité internationale dans le domaine des sciences biologiques et médicales, avec une forte dimension interdisciplinaire. Les deux établissements développent des projets communs et mènent des actions conjointes qu'ils définissent ensemble.
En matière de recherche, les publications scientifiques sont co-signées. Des échanges de personnels et l'accueil de stagiaires sont prévus. L'Institut Pasteur intègre le périmètre scientifique de l'université Paris Cité et son " Initiatives d'excellence " (IDEX). A ce titre, l'Institut Pasteur est éligible à l'ensemble des actions IDEX. Les laboratoires d'excellence (LABEX) portés par l'Institut Pasteur peuvent, à sa demande, être intégrés à l'IDEX. Les orientations scientifiques liées à ces projets sont décidées par l'Institut Pasteur après consultation de l'université Paris Cité. Cette dernière est également associée à l'évaluation par le Haut Comité de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur des départements scientifiques de l'Institut Pasteur.
En matière de formation, l'Institut Pasteur est rattaché aux écoles doctorales accréditées par l'université Paris Cité. Les équipes de l'Institut Pasteur sont éligibles aux contrats doctoraux de l'université Paris Cité. Des cours, programmes (master, diplôme universitaire, programme doctoral…) et enseignements numériques sont co-organisés. Les étudiants de l'université Paris Cité participent aux cours mis en place par l'Institut Pasteur qui est lui-même impliqué dans les formations dispensées par l'université Paris Cité. L'Institut Pasteur met en place des actions d'accompagnement des étudiants de master, des doctorants et des post-doctorants de l'université Paris Cité.
La dimension internationale de l'association entre l'université Paris Cité et l'Institut Pasteur est renforcée par le Réseau international des instituts Pasteur et les réseaux universitaires européens auxquels participe l'université Paris Cité.
Divers équipements sont mutualisés et des actions communes sont mises en place en matière de développement des applications de la recherche.

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Association de l'Institut Pasteur à l'université de Paris

Résumé. L'Institut Pasteur est désormais associé à l'université de Paris.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 décembre 2021

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Approbation de modifications annexes

Résumé. Les changements dans l'annexe de 2019 sont validés

Sont approuvées les modifications de l'annexe du décret du 20 mars 2019 susvisé (Création de l'université Paris Cité et réforme de l'Institut de physique du globe) figurant à l'annexe du présent décret.

En vigueur depuis le 18 décembre 2021 · Dernière version le 7 mars 2022

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Entrée en vigueur du décret et participation des représentants de l'Institut Pasteur

Résumé. Ce décret s'applique dès demain, sauf pour quelques parties qui démarrent lors des prochaines élections à l'université Paris Cité, où les représentants de l'Institut Pasteur participeront comme invités avec une voix consultative.

Les dispositions du présent décret et les modifications figurant en annexe entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent décret, à l'exception des modifications prévues aux 4° à 6° qui entrent en vigueur lors du prochain renouvellement du conseil d'administration et du sénat académique de l'université Paris Cité. Jusqu'à cette date, les représentants de l'Institut Pasteur au sein du conseil d'administration et du sénat académique de l'université Paris Cité participent à ces conseils en tant qu'invités ayant voix consultative.

En vigueur depuis le 18 décembre 2021

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Exécution du décret sur l'enseignement supérieur

Résumé. La ministre va s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des statuts de l'université de Paris

Résumé. Le décret change les règles de fonctionnement des conseils et facultés de l'université de Paris.

Fait le 15 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur du samedi 18 décembre 2021 au dimanche 6 mars 2022

Décret n°2021-1673 du 15 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe