Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 718-16 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur)Art. L.718-16Coopération entre établissements d'enseignement supérieurLes établissements d'enseignement supérieur peuvent signer des accords de coopération entre eux ou avec d'autres organismes pour mieux travailler ensemble. ;
Vu la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 (Loi de simplification administrative de 2018)Loi de simplification administrative de 2018La loi de 2018 vise à améliorer la relation entre les citoyens et l'administration en simplifiant les démarches et en encourageant l'évaluation des actions publiques. pour un Etat au service d'une société de confiance, notamment son article 52 (Expérimentation des regroupements d'établissements d'enseignement supérieur)Art. 52Expérimentation des regroupements d'établissements d'enseignement supérieurLa loi autorise le gouvernement à expérimenter de nouvelles formes de regroupement ou de fusion d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche pour une période maximale de dix ans. ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 (Création d'établissements publics expérimentaux dans l'enseignement supérieur)Création d'établissements publics expérimentaux dans l'enseignement supérieurCette ordonnance crée des établissements publics expérimentaux pour regrouper écoles et universités pendant dix ans, avec des règles flexibles pour mieux travailler ensemble. modifiée relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ;
Vu le décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 (Création de l'université Paris Cité et réforme de l'Institut de physique du globe)Création de l'université Paris Cité et réforme de l'Institut de physique du globeCe décret crée l'université Paris Cité en fusionnant deux anciennes universités et modifie l'organisation de l'Institut de physique du globe de Paris. modifié portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts ;
Vu la convention d'association entre l'université de Paris et l'Institut Pasteur en date du 22 juillet 2021 ;
Sur la demande de l'Institut Pasteur ;
Sur proposition de l'université de Paris ;
Vu l'avis du comité technique de l'université de Paris en date du 31 mai 2021 ;
Vu l'avis conforme du sénat académique de l'université de Paris en date du 15 juin 2021 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Paris en date du 25 juin 2021 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 septembre 2021,
Décrète :