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DÉCRET n°2014-1549 du 19 décembre 2014

portant association de l'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression et rattachement de l'I.A.E. de Paris à l'université Paris-I

Résumé. Le décret supprime l'Institut d'administration des entreprises de Paris et le rattache à l'université Paris-I, en précisant les modalités de collaboration.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 718-16 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur) ;

Vu le décret n° 89-928 du 21 décembre 1989 (Décret sur l'organisation des I.A.E.) modifié relatif à l'institut d'administration des entreprises de Paris, notamment son article 1er (Présentation de l'IAE de Paris) ;

Sur la demande de l'institut d'administration des entreprises de Paris ;

Sur proposition de l'université Paris-I ;

Vu la convention d'association entre l'université Paris-I et l'institut d'administration des entreprises de Paris ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 octobre 2014,

Décrète :

En vigueur depuis le 22 décembre 2014

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Lien entre l'IAE de Paris et l'université Paris-I

Résumé. L'institut d'administration des entreprises de Paris est maintenant lié à l'université Paris-I.

L'institut d'administration des entreprises de Paris est associé à l'université Paris-I.

En vigueur depuis le 22 décembre 2014

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Collaboration entre IAEP et Université Paris-I

Résumé. Un décret précise les domaines de collaboration entre l'institut d'administration des entreprises de Paris et l'université Paris-I, notamment la gestion du personnel, les diplômes et les services généraux.

Les compétences mises en commun entre l'institut d'administration des entreprises de Paris et l'université Paris-I concernent les domaines et les actions suivants :
1° La gestion des personnels ;
2° La préparation et la délivrance de diplômes ;
3° Des services généraux mentionnés dans la convention d'association susvisée.

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Clarification du rattachement de l'I.A.E. de Paris à l'université Paris-I

Résumé. Le décret modifie les références de l'I.A.E. de Paris pour clarifier son rattachement à l'université Paris-I dans divers articles.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'un établissement associé à l'université Paris-I

Résumé. L'Institut d'administration des entreprises de Paris est ajouté comme établissement associé à l'université Paris-I.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de l'Institut d'administration des entreprises de Paris

Résumé. Le décret supprime l'Institut d'administration des entreprises de Paris.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 décembre 2014

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Exécution du décret sur l'éducation

Résumé. Le décret confie à deux ministres la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour l'éducation et la recherche.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Geneviève Fioraso

En vigueur depuis le lundi 22 décembre 2014

DÉCRET n°2014-1549 du 19 décembre 2014
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Article 2
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Article 4
Article 5
Article 6