En vigueur depuis le 22 décembre 2014
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Lien entre l'IAE de Paris et l'université Paris-I
L'institut d'administration des entreprises de Paris est associé à l'université Paris-I.
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portant association de l'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 718-16 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur) ;
Vu le décret n° 89-928 du 21 décembre 1989 (Décret sur l'organisation des I.A.E.) modifié relatif à l'institut d'administration des entreprises de Paris, notamment son article 1er (Présentation de l'IAE de Paris) ;
Sur la demande de l'institut d'administration des entreprises de Paris ;
Sur proposition de l'université Paris-I ;
Vu la convention d'association entre l'université Paris-I et l'institut d'administration des entreprises de Paris ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 octobre 2014,
Décrète :
En vigueur depuis le 22 décembre 2014
L'institut d'administration des entreprises de Paris est associé à l'université Paris-I.
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En vigueur depuis le 22 décembre 2014
Les compétences mises en commun entre l'institut d'administration des entreprises de Paris et l'université Paris-I concernent les domaines et les actions suivants :
1° La gestion des personnels ;
2° La préparation et la délivrance de diplômes ;
3° Des services généraux mentionnés dans la convention d'association susvisée.
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-928 du 21 décembre 1989Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-928 du 21 décembre 1989Art. 16, Art. 20, Art. 25, Art. 3, Art. 5, Art. 8
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7 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D718-5
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D719-193
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En vigueur depuis le 22 décembre 2014
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 décembre 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Geneviève Fioraso
En vigueur depuis le lundi 22 décembre 2014