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DÉCRET n°2015-1008 du 18 août 2015

portant association de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de Caen

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Association entre l'école d'ingénieurs de Caen et l'université de Caen

Résumé. L'école d'ingénieurs de Caen devient associée à l'université de Caen pour travailler ensemble sur des projets communs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur), D. 711-1 (Liste des universités bénéficiant du statut d'établissement public), D. 718-5 (Regroupement d'établissements d'enseignement supérieur) et D. 719-186 (Les écoles d'ingénieurs rattachées aux universités) ;

Vu la convention d'association entre l'université de Caen et l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ;

Sur la demande de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ;

Sur proposition de l'université de Caen ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juillet 2015,

Décrète :

En vigueur depuis le 21 août 2015

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Association de l'ENSI Caen avec l'université de Caen

Résumé. L'école d'ingénieurs de Caen devient officiellement associée à l'université de Caen.

L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen est associée à l'université de Caen.

En vigueur depuis le 21 août 2015

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Collaboration entre l'école d'ingénieurs de Caen et l'université

Résumé. L'école d'ingénieurs de Caen et l'université de Caen travaillent ensemble sur plusieurs projets comme la recherche, les formations et les services partagés.

Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen et l'université de Caen concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° L'harmonisation des politiques scientifiques et le double rattachement des unités de recherche dans les domaines communs ainsi que les liens avec les organismes de recherche ;
2° La définition et la promotion de toute formation innovante d'excellence ainsi que le développement des enseignements par apprentissage ;
3° Les relations internationales ;
4° Le partenariat avec les collectivités territoriales ;
5° Les conditions d'accès à la formation des personnels ;
6° Les services communs, notamment de documentation, d'activités physiques et sportives et de médecine préventive et de promotion de la santé, les services centraux, l'utilisation et la maintenance de logiciels de gestion, le suivi médical et social des personnels ainsi que la gestion de leurs dossiers de pension civile ;
7° La gestion des deux campus partagés.

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Changement de statut pour l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen

Résumé. L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen change de statut et devient associée à l'université de Caen.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 août 2015

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Application du décret sur l'association entre écoles

Résumé. Ce décret charge les ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur d'appliquer les nouvelles règles concernant l'association entre une école d'ingénieurs et une université.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 août 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

En vigueur depuis le vendredi 21 août 2015

DÉCRET n°2015-1008 du 18 août 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4