En vigueur depuis le 21 août 2015
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Association de l'ENSI Caen avec l'université de Caen
L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen est associée à l'université de Caen.
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portant association de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de Caen
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur), D. 711-1 (Liste des universités bénéficiant du statut d'établissement public), D. 718-5 (Regroupement d'établissements d'enseignement supérieur) et D. 719-186 (Les écoles d'ingénieurs rattachées aux universités) ;
Vu la convention d'association entre l'université de Caen et l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ;
Sur la demande de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ;
Sur proposition de l'université de Caen ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juillet 2015,
Décrète :
En vigueur depuis le 21 août 2015
L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen est associée à l'université de Caen.
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En vigueur depuis le 21 août 2015
Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen et l'université de Caen concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° L'harmonisation des politiques scientifiques et le double rattachement des unités de recherche dans les domaines communs ainsi que les liens avec les organismes de recherche ;
2° La définition et la promotion de toute formation innovante d'excellence ainsi que le développement des enseignements par apprentissage ;
3° Les relations internationales ;
4° Le partenariat avec les collectivités territoriales ;
5° Les conditions d'accès à la formation des personnels ;
6° Les services communs, notamment de documentation, d'activités physiques et sportives et de médecine préventive et de promotion de la santé, les services centraux, l'utilisation et la maintenance de logiciels de gestion, le suivi médical et social des personnels ainsi que la gestion de leurs dossiers de pension civile ;
7° La gestion des deux campus partagés.
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D718-5, Art. D719-186
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2 modifiés
En vigueur depuis le 21 août 2015
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 août 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon
En vigueur depuis le vendredi 21 août 2015