Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation (Code de l'éducation : règles pour l'école en France)Code de l'éducation : règles pour l'école en FranceCe code explique les règles pour l'école en France, comme les droits des élèves et le rôle des professeurs., notamment ses articles L. 718-16 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur)Art. L.718-16Coopération entre établissements d'enseignement supérieurLes établissements d'enseignement supérieur peuvent signer des accords de coopération entre eux ou avec d'autres organismes pour mieux travailler ensemble., D. 711-6-1 (Liste des établissements expérimentaux d'enseignement supérieur)Art. D.711-6-1Liste des établissements expérimentaux d'enseignement supérieurL'article liste les universités et instituts qui ont un statut expérimental spécial pour se regrouper ou fusionner., D. 715-10 (Liste des écoles et instituts supérieurs sous tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur)Art. D.715-10Liste des écoles et instituts supérieurs sous tutelle du ministère de l'Enseignement supérieurCet article liste 12 écoles et instituts français spécialisés (comme des écoles d'ingénieurs ou de chimie) qui ne font pas partie des universités mais sont gérés par l'État., D. 718-5 (Regroupement d'établissements d'enseignement supérieur)Art. D.718-5Regroupement d'établissements d'enseignement supérieurCertaines écoles et instituts sont regroupés avec des universités pour mieux travailler ensemble., D. 731-6 (Liste des établissements d'enseignement supérieur privés associés à des universités publiques)Art. D.731-6Liste des établissements d'enseignement supérieur privés associés à des universités publiquesL'article liste les écoles privées associées à des universités publiques en France., D. 741-12 (Liste des établissements publics administratifs d'enseignement supérieur hors écoles et instituts spécialisés)Art. D.741-12Liste des établissements publics administratifs d'enseignement supérieur hors écoles et instituts spécialisésCet article liste les établissements publics administratifs d'enseignement supérieur en France et précise que leurs règles sont fixées par des décrets spécifiques., D. 751-1 (Liste des écoles d'enseignement supérieur agricole public)Art. D.751-1Liste des écoles d'enseignement supérieur agricole publicL'article liste les écoles d'enseignement supérieur agricole public sous la tutelle du ministre de l'agriculture., D. 752-5 (Liste des écoles nationales supérieures d'architecture)Art. D.752-5Liste des écoles nationales supérieures d'architectureL'article liste les 21 écoles nationales supérieures d'architecture en France., D. 759-8 (Liste des écoles d'arts plastiques sous responsabilité étatique)Art. D.759-8Liste des écoles d'arts plastiques sous responsabilité étatiqueL'article liste les écoles d'arts plastiques sous la responsabilité de l'État, avec leurs décrets respectifs. ;
Vu le décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts ;
Vu la convention d'association entre CY Cergy Paris Université, l'Ecole nationale supérieure d'arts de Cergy, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles, l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles, l'Ecole de biologie industrielle, l'Ecole d'électricité, de production et management industriel, l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications, l'Ecole ITESCIA, l'Institut supérieur international du parfum, de la cosmétique et de l'aromatique alimentaire et l'Institut supérieur de mécanique de Paris ;
Vu la convention d'association entre CY Cergy Paris Université et l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales ;
Sur la demande de l'Ecole nationale supérieure d'arts de Cergy, de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles, de l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles, de l'Ecole de biologie industrielle, de l'Ecole d'électricité, de production et management industriel, de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications, de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France, au titre de l'Ecole ITESCIA et de l'Institut supérieur international du parfum, de la cosmétique et de l'aromatique alimentaire, de l'Institut supérieur de mécanique de Paris et de l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales ;
Sur la proposition de CY Cergy Paris Université ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 25 juin 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 juillet 2020,
Décrète :