Décret n°2019-1477 du 26 décembre 2019

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D711-6, Art. D718-5, Art. D731-6

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Suppression de la communauté d'universités Lille Nord de France

Résumé. Le décret supprime la communauté d'universités Lille Nord de France et trois établissements associés de certaines listes.

A modifié les dispositions suivantes :

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