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Décret n°2019-1477 du 26 décembre 2019

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D711-6 → Version 11 Code de l'éducationArt. D718-5 → Version 39 Code de l'éducationArt. D731-6 → Version 12

Effets de cet article

modifie

modifie Code de l'éducationart. D711-6 (M) → Version 11 modifie Code de l'éducationart. D718-5 (V) → Version 39 modifie Code de l'éducationart. D731-6 (M) → Version 12

cite

Code de l'éducationart. D711-6

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D711-6, Art. D718-5, Art. D731-6