Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la communauté d'universités Lille Nord de France
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 11 : Suppression de la communauté d'universités Lille Nord de FranceCode de l'éducationArt. D718-5 : Regroupement d'établissements d'enseignement supérieur
→ Version 39 : Aucun changementCode de l'éducationArt. D731-6 : Liste des établissements d'enseignement supérieur privés associés à des universités publiques
→ Version 12 : Suppression d'établissements associés à Lille Nord de France
- Code de l'éducationArt. D711-6, Art. D718-5, Art. D731-6