Décret n°2017-1832 du 29 décembre 2017

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D718-5, Art. D731-6

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Extension du réseau d'établissements associés à l'université de Reims

Résumé. L'université de Reims ajoute cinq nouveaux établissements à son réseau et étend l'association de deux autres.

A modifié les dispositions suivantes :

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