Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension du réseau d'établissements associés à l'université de Reims
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 28 : Ajout de six nouvelles associations à l'Université de ReimsCode de l'éducationArt. D731-6 : Liste des établissements d'enseignement supérieur privés associés à des universités publiques
→ Version 8 : Ajout d'établissements et extension d'association à l'université de Reims
- Code de l'éducationArt. D718-5, Art. D731-6