Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de dispositions spécifiques dans le domaine de l'éducation
Résumé Ce texte supprime des règles vieilles qui ne servent plus à rien, pour simplifier les lois de l'éducation.
Sontabrogés :
1° Le 6° de l'article D. 718-5 du code de l'éducation ;
2° Le décret n° 2015-529 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site clermontois ;
3° L'article 4 et les chapitres II à IV du décret du 7 décembre 2020 susvisé.
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