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Décret n°2017-1329 du 11 septembre 2017

Abrogé1 janvier 2022par Décret n°2021-1206 du 20 septembre 2021 - art. 15

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D711-1 → Version 8 Code de l'éducationArt. D718-5 → Version 28 Code de l'éducationArt. D741-9 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Code de l'éducationart. D741-9 (VD) → Version 2 modifie Code de l'éducationart. D718-5 (VD) → Version 27 modifie Code de l'éducationart. D711-1 (VD) → Version 8 modifie Code de l'éducationart. D718-5 (M) → Version 28

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D711-1, Art. D718-5, Art. D741-9