JORF n°0072 du 25 mars 2017

Article 3

L'article D. 718-5 du code de l'éducationest complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 59° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à l'université Paris-VII par le décret n° 2017-387 du 23 mars 2017 portant association de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à l'université Paris-VII ; ».

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L'article D. 718-5 du code de l'éducationest complété par un alinéa ainsi rédigé :

« 59° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à l'université Paris-VII par le décret n° 2017-387 du 23 mars 2017 portant association de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à l'université Paris-VII ; ».