Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications du Code de l'éducation
Résumé Ce décret change le Code de l'éducation et ajoute une référence à une université spécifique.
Le code de l'éducationest modifié comme suit :
1° A l'article D. 711-1, le 48° est abrogé ;
2° L'article D. 711-6-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 14° Université Paris-Panthéon-Assas : décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 » ;
3° Le 19° de l'article D. 718-5 est abrogé.
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