Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions du Code de l'éducation
Résumé. Les règles de certains articles du Code de l'éducation sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D711-6-1 → Version 12Code de l'éducationArt. D711-1 → Version 19Code de l'éducationArt. D718-5 → Version 48
-Code de l'éducationArt. D711-6-1, Art. D711-1, Art. D718-5