Décret n°2016-1194 du 2 septembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D718-5

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Association de l'Institut Pasteur à PSL Research University

Résumé. L'Institut Pasteur rejoint l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University.

A modifié les dispositions suivantes :

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