Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de l'éducation
Résumé Le décret change trois règles de l'éducation pour les moderniser.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D711-1, Art. D711-6-1, Art. D718-5 > >
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