Code de l'éducation
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
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Règles des établissements d'enseignement supérieur en France
Résumé. Le code de l'éducation décrit les règles pour les écoles et universités en France, y compris leur organisation, leur budget et les adaptations pour l'outre-mer.
En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation
Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés
Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
Titre VI : Dispositions communes
Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre VIII : Dispositions applicables aux université implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer