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Classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

D711-1 — D711-6-2

Code de l'éducation

Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur

Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Chapitre II : Les universités

Chapitre III : Les composantes des universités

Chapitre IV : Les services communs

Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités

Chapitre VI : Les écoles normales supérieures

Chapitre VII : Les grands établissements

Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger

Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements

Chapitre IX : Dispositions communes

Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation

Chapitre Ier : Organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation

Chapitre II : Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres

Chapitre III : Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'integration scolaire

Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés

Chapitre Ier : Ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés

Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés à but non lucratif

Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Chapitre unique

Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés

Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

Chapitre II : Les écoles d'architecture

Chapitre III : Les écoles de commerce

Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports

Chapitre V : Les écoles supérieures militaires

Chapitre VI : Les écoles sanitaires et sociales

Chapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime

Chapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques

Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques

Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle

Titre VI : Dispositions communes

Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics et privés

Chapitre II : Dispositions communes aux établissements publics

Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

Chapitre II : Saint-Barthélemy

Chapitre III : Saint-Martin

Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre V : Wallis-et-Futuna

Chapitre VI : Polynésie française

Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie