Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des rattachements des IEP
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 17 : Pas de modification
- Code de l'éducationArt. D718-5
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-990 du 20 juillet 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. D718-5
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. D719-190
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D718-5
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance