Décret n°2016-990 du 20 juillet 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D718-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D719-190

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Modification des rattachements des IEP

Résumé. Les instituts d'études politiques sont rattachés à leurs universités respectives, avec un changement pour Grenoble.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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