Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de l'éducation
Résumé Des règles dans le Code de l'éducation ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de l'éducation > > Art. D711-6, Art. D711-6-2, Art. D731-6, Art. D718-5 > >
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