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Décret n°2018-258 du 9 avril 2018

portant association de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à l'Institut Mines-Télécom

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Intégration de l'école des mines de Paris à l'Institut Mines-Télécom

Résumé. L'école des mines de Paris rejoint l'Institut Mines-Télécom pour améliorer ensemble l'enseignement et la recherche.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur), D. 711-3 (Liste des grands établissements d'enseignement supérieur), D. 718-5 (Regroupement d'établissements d'enseignement supérieur) et D. 754-5 (Règles pour les écoles sous tutelle du ministère de l'industrie) ;

Vu le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'école nationale supérieure des mines de Paris ;

Vu le décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des enseignants de l'Institut Mines-Télécom ;

Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 (Décret organisant l'Institut Mines-Télécom) modifié relatif à l'Institut Mines-Télécom ;

Vu la convention d'association entre l'Institut Mines-Télécom et l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 février 2018 ;

Sur la demande de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;

Sur proposition de l'Institut Mines-Télécom,

Décrète :

En vigueur depuis le 12 avril 2018

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Association de l'école des mines de Paris à l'Institut Mines-Télécom

Résumé. L'école des mines de Paris rejoint l'Institut Mines-Télécom.

L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est associée à l'Institut Mines-Télécom.

En vigueur depuis le 12 avril 2018

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Collaboration entre deux écoles pour l'enseignement et la recherche

Résumé. Un décret décrit comment deux écoles vont collaborer pour améliorer l'enseignement, la recherche et la gestion administrative.

Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et l'Institut Mines-Télécom sont :
1° Les actions communes qui peuvent être développées dans le domaine de l'enseignement, notamment le développement de pédagogies innovantes, l'usage des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement, le développement et la mise en œuvre de ressources numériques mutualisées, les échanges d'étudiants, les recrutements d'étudiants et d'apprentis ;
2° Les actions communes dans le domaine de la recherche, notamment le développement de la recherche partenariale répondant aux besoins des acteurs industriels et la valorisation des plates-formes de recherche ;
3° Le développement de mutualisations et de synergies dans les fonctions support, notamment la gestion budgétaire et comptable, les systèmes d'information, la gestion administrative et des achats ;
4° La gestion des ressources humaines des enseignants-chercheurs régis par le décret du 28 mars 2007 susvisé et des personnels contractuels relevant du cadre de gestion de l'Institut Mines-Télécom.

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Ajout d'une école à la liste de l'Institut Mines Télécom

Résumé. L'école nationale supérieure des mines de Paris rejoint l'Institut Mines Télécom.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 avril 2018

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Exécution du décret sur l'association des écoles

Résumé. Le décret charge les ministres de l'économie et de l'enseignement supérieur de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le jeudi 12 avril 2018

Décret n°2018-258 du 9 avril 2018
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Article 2
Article 3
Article 4