Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur)Art. L.718-16Coopération entre établissements d'enseignement supérieurLes établissements d'enseignement supérieur peuvent signer des accords de coopération entre eux ou avec d'autres organismes pour mieux travailler ensemble., D. 711-3 (Liste des grands établissements d'enseignement supérieur)Art. D.711-3Liste des grands établissements d'enseignement supérieurL'article liste les établissements d'enseignement supérieur qui bénéficient du statut de grand établissement, leur accordant une certaine autonomie., D. 718-5 (Regroupement d'établissements d'enseignement supérieur)Art. D.718-5Regroupement d'établissements d'enseignement supérieurCertaines écoles et instituts sont regroupés avec des universités pour mieux travailler ensemble. et D. 754-5 (Règles pour les écoles sous tutelle du ministère de l'industrie)Art. D.754-5Règles pour les écoles sous tutelle du ministère de l'industrieL'article précise les décrets qui régissent les écoles sous la tutelle du ministère de l'industrie, comme Mines ParisTech. ;
Vu le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'école nationale supérieure des mines de Paris ;
Vu le décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des enseignants de l'Institut Mines-Télécom ;
Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 (Décret organisant l'Institut Mines-Télécom)Décret organisant l'Institut Mines-TélécomCe décret organise l'Institut Mines-Télécom, un établissement public qui enseigne, fait de la recherche et aide à l'innovation dans des domaines technologiques. modifié relatif à l'Institut Mines-Télécom ;
Vu la convention d'association entre l'Institut Mines-Télécom et l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 février 2018 ;
Sur la demande de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;
Sur proposition de l'Institut Mines-Télécom,
Décrète :