Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Association de l'Institut Pasteur à l'université de Paris
Résumé L'Institut Pasteur est maintenant lié à l'université de Paris.
A l'article D. 718-5 du code de l'éducation, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 92° L'Institut Pasteur, fondation reconnue d'utilité publique, à l'université de Paris par le décret n° 2021-1673 du 15 décembre 2021 portant association de l'Institut Pasteur à l'université de Paris et modifiant le décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts ; ».
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