Décret n°2021-1673 du 15 décembre 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D718-5

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Association de l'Institut Pasteur à l'université de Paris

Résumé. L'Institut Pasteur est désormais associé à l'université de Paris.

A modifié les dispositions suivantes :

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