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Association de l'Institut Pasteur à l'université de Paris
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1673 du 15 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. D718-5
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Regroupement d'établissements d'enseignement supérieur
Code de l'éducation · art. D718-5 (VT)
Création de l'université Paris Cité et réforme de l'Institut de physique du globe
Décret n°2019-209 du 20 mars 2019
Collaboration entre l'Institut Pasteur et l'Université Paris Cité
Décret n°2021-1673 du 15 décembre 2021
Présentation du Code de l'éducation
Code de l'éducation