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Décret n°2018-265 du 11 avril 2018

portant association d'établissements à l'université Sorbonne Université

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Regroupement d'établissements avec Sorbonne Université

Résumé. Un décret de 2018 regroupe plusieurs établissements d'enseignement et de recherche avec l'université Sorbonne Université pour mieux collaborer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur), R. 314-51 (Présentation de France Education international) et suivants, D. 711-1 (Liste des universités bénéficiant du statut d'établissement public), D. 711-2 (Liste des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel extérieurs aux universités), D. 711-3 (Liste des grands établissements d'enseignement supérieur), D. 731-6 (Liste des établissements d'enseignement supérieur privés associés à des universités publiques) et D. 718-5 (Regroupement d'établissements d'enseignement supérieur) ;

Vu la convention d'association entre l'université de technologie de Compiègne, l'Institut européen d'administration des affaires, le Muséum national d'histoire naturelle, le Pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris - Boulogne-Billancourt, le Centre international d'études pédagogiques et l'université Sorbonne Université ;

Sur la demande de l'université de technologie de Compiègne, de l'Institut européen d'administration des affaires, du Muséum national d'histoire naturelle, du Pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris - Boulogne-Billancourt et du Centre international d'études pédagogiques ;

Sur proposition de l'université Sorbonne Université ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 octobre 2017,

Décrète :

En vigueur depuis le 14 avril 2018 · Dernière version le 3 août 2020

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Association d'établissements à Sorbonne Université

Résumé. Un décret de 2018 associe plusieurs établissements d'enseignement et de recherche à l'université Sorbonne Université.

L'université de technologie de Compiègne, l'Institut européen d'administration des affaires, le Muséum national d'histoire naturelle, le Pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris-Boulogne-Billancourt et France Education international sont associés à l'université Sorbonne Université.

En vigueur depuis le 14 avril 2018 · Dernière version le 3 août 2020

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Collaboration entre plusieurs établissements d'enseignement et de recherche

Résumé. Plusieurs établissements se regroupent pour travailler ensemble sur l'enseignement, la recherche, la vie étudiante et les infrastructures.

Les compétences mises en commun entre l'université de technologie de Compiègne, l'Institut européen d'administration des affaires, le Muséum national d'histoire naturelle, le Pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris-Boulogne-Billancourt, France Education international et l'université Sorbonne Université concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° L'enseignement et la formation ;
2° La recherche, la valorisation, l'innovation et le transfert de technologie ;
3° La vie étudiante, notamment dans les domaines du sport, de la culture, de la santé et de l'emploi étudiant ;
4° Les fonctions supports et les infrastructures, notamment par la mutualisation d'outils et de portails documentaires.

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Modification d'un article du code de l'éducation

Résumé. Le décret modifie l'article D718-5 du code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'un établissement à la liste de Sorbonne Université

Résumé. L'Institut européen d'administration des affaires est ajouté à la liste des établissements associés à l'université Sorbonne Université.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 avril 2018

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Exécution du décret sur l'association d'établissements à Sorbonne Université

Résumé. Le décret confie à trois ministres la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles concernant l'association de plusieurs établissements d'enseignement et de recherche avec l'université Sorbonne Université.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 avril 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le samedi 14 avril 2018

Décret n°2018-265 du 11 avril 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5