Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de rattachement pour des écoles et instituts
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Changement du statut d'une école d'ingénieursCode de l'éducationArt. D719-188 : Autonomie et rattachement des écoles nationales d'ingénieurs
→ Version 6 : Modification du statut d'association pour l'ENIBCode de l'éducationArt. D719-190 : Statut des instituts d'études politiques
→ Version 7 : Changement de statut pour l'IEP de Rennes
- Code de l'éducationArt. D719-186, Art. D719-188, Art. D719-190, Art. D718-5