Décret n°2016-1333 du 7 octobre 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D719-186, Art. D719-188, Art. D719-190, Art. D718-5

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Changement de rattachement pour des écoles et instituts

Résumé. L'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont change d'université de rattachement, et trois nouvelles associations d'établissements sont ajoutées.

A modifié les dispositions suivantes :

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