Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du code de l'éducation pour l'Université Paris sciences et lettres
Résumé Cet article change le code de l'éducation pour inclure l'Université Paris sciences et lettres.
Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Le 49° de l'article D. 718-5 est abrogé ;
2° Le 15° de l'article D. 752-5 est complété par les mots : «, établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres ».
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