Code de l'éducation

Article D741-9

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Article D741-9

Les instituts d'études politiques, dont la liste figure au présent article, constituent des établissements publics à caractère administratif dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière, établissements-composantes ou associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, en application de l'article L. 718-16 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur), par le décret mentionné aux articles D. 711-6-1 (Liste des établissements expérimentaux d'enseignement supérieur) ou D. 718-5 (Regroupement d'établissements d'enseignement supérieur) :

1° Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, associé à l'université d'Aix-Marseille ;

2° Institut d'études politiques de Bordeaux, associé à l'université de Bordeaux ;

3° Institut d'études politiques de Grenoble, établissement-composante de l'Université Grenoble Alpes ;

4° Institut d'études politiques de Lyon, associé à l'université Lyon-II ;

5° Institut d'études politiques de Toulouse, établissement-composante de l'Université Toulouse Capitole ;

6° Institut d'études politiques de Lille, établissement-composante de l'Université de Lille ;

7° Institut d'études politiques de Rennes, établissement-composante de l'Université de Rennes.

Ils sont régis par le décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 (Organisation des instituts d'études politiques) modifié relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif, établissements-composantes ou associés à une université ou à une communauté d'universités et établissements.

Des conventions entre les instituts et chaque établissement auquel ils sont associés peuvent organiser la représentation mutuelle des établissements dans leurs conseils respectifs.

Les instituts d'études politiques sont placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 mai 2017 · Dernière version le 12 novembre 2023

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Statut et organisation des instituts d'études politiques

Résumé. Les instituts d'études politiques sont des établissements publics autonomes, associés ou intégrés à des universités, et placés sous la tutelle du ministre de l'enseignement supérieur.

Les instituts d'études politiques, dont la liste figure au présent article, constituent des établissements publics à caractère administratif dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière, établissements-composantes ou associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, en application de l'article L. 718-16 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur), par le décret mentionné aux articles D. 711-6-1 (Liste des établissements expérimentaux d'enseignement supérieur) ou D. 718-5 (Regroupement d'établissements d'enseignement supérieur) :

1° Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, associé à l'université d'Aix-Marseille ;

2° Institut d'études politiques de Bordeaux, associé à l'université de Bordeaux ;

3° Institut d'études politiques de Grenoble, établissement-composante de l'Université Grenoble Alpes ;

4° Institut d'études politiques de Lyon, associé à l'université Lyon-II ;

5° Institut d'études politiques de Toulouse, établissement-composante de l'Université Toulouse Capitole ;

6° Institut d'études politiques de Lille, établissement-composante de l'Université de Lille ;

7° Institut d'études politiques de Rennes, établissement-composante de l'Université de Rennes.

Ils sont régis par le décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 (Organisation des instituts d'études politiques) modifié relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif, établissements-composantes ou associés à une université ou à une communauté d'universités et établissements.

Des conventions entre les instituts et chaque établissement auquel ils sont associés peuvent organiser la représentation mutuelle des établissements dans leurs conseils respectifs.

Les instituts d'études politiques sont placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 12 novembre 2023

Modifié parDécret n°2019-1123 du 31 octobre 2019art. 12 (Ab) : Précision sur le statut des instituts d'études politiquesDécret n°2023-1034 du 8 novembre 2023art. 4 : Modification du statut des IEP et ajout de l'Université Grenoble Alpes

En résumé. Le texte ajoute un point de ponctuation qui précise que les instituts peuvent être soit des établissements‑composantes, soit simplement associés aux universités.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au samedi 11 novembre 2023

Modifié parDécret n°2022-1536 du 8 décembre 2022art. 5 (V) : Transformation de l'Institut d'études politiques de Toulouse en établissement-composante

En résumé. Le statut du Institut d’études politiques de Toulouse est passé d’une association avec une communauté universitaire et une université à un établissement‑composante au sein de l’Université Toulouse Capitole.

En vigueur du lundi 28 novembre 2022 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2022-1474 du 24 novembre 2022art. 8 : Transformation du statut de l'Institut d'études politiques

En résumé. Le texte précise que les instituts peuvent être soit composantes soit associées aux universités, ajoute une référence supplémentaire aux décrets applicables et modifie le statut du dernier institut en le rendant composante plutôt qu’associé.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au dimanche 27 novembre 2022

Modifié parDécret n°2021-1206 du 20 septembre 2021art. 6 (V) : Intégration de l'IEP de Lille à l'Université de Lille

En résumé. Le statut juridique du IEP de Lille est modifié : il passe d’un institut associé à l’université à un établissement‑composante intégré dans la structure universitaire.

En vigueur du lundi 4 novembre 2019 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2019-1123 du 31 octobre 2019art. 12 (Ab) : Précision sur le statut des instituts d'études politiques

En résumé. L'Institut d'études politiques de Grenoble passe d'une association avec la communauté universitaire et l'université à un établissement-composante de l'Université Grenoble Alpes, modifiant ainsi son statut juridique.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au dimanche 3 novembre 2019

Modifié parDécret n°2017-1329 du 11 septembre 2017art. 11 : Fusion des campus et changement d'association à l'université de Lille

En résumé. L'Institut d'études politiques de Lille est désormais associé à l'université de Lille au lieu de l'université Lille-II.

Source : Légifrance