DÉCRET n°2015-637 du 8 juin 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D718-5, Art. D719-193

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Modification des statuts d'écoles d'ingénieurs

Résumé. Le décret supprime l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg et ajoute une précision sur l'autonomie pédagogique pour une autre école.

A modifié les dispositions suivantes :

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