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Modification des statuts d'écoles d'ingénieurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d’une association supplémentaireCode de l'éducationArt. D719-193 : Établissements publics administratifs rattachés aux universités
→ Version 4 : Modification des établissements rattachés
- Code de l'éducationArt. D718-5, Art. D719-193