Décret n°2018-1212 du 21 décembre 2018

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D718-5, Art. D731-6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de nouveaux membres à la communauté universitaire Lille Nord de France

Résumé. Trois nouveaux établissements d'enseignement supérieur privé et deux associations rejoignent la communauté d'universités et établissements Lille Nord de France.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance