Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 711-1, D. 711-6-1, D. 718-5 ;

Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 modifiée relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, notamment ses articles 1er, 2 et 11 ;

Vu le décret du 23 décembre 1970 modifié d'universités et instituts nationaux polytechniques en établissements publics à caractère scientifique et culturel ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 99-272 du 6 avril 1999 modifié relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 2002-1519 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon en établissement public national et portant statut de cet établissement ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'université de Dijon ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Dijon ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole supérieure de musique Bourgogne-Franche-Comté ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décrète :

Fait le 4 décembre 2024.

Michel Barnier

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Patrick Hetzel

La ministre de la culture,

Rachida Dati

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Geneviève Darrieussecq

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Laurent Saint-Martin